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CONDITIONS D´UTILISATION
PREMIÈREMENT.- OBJET
1.1. Ces Conditions d´Utilisation régissent le téléchargement du software (ci-aprÈs, « le Service »), par l´utilisateur, à travers le Website relevant de la propriété de Libela Gestion SMS Limited (ci-aprÈs, « la Compagnie »).
1.2. Le service permet aux utilisateurs de télécharger le software disponible sur le site web, de nos serveurs au disque dur de son PC local ; en échange, l´utilisateur devra, préalablement à chaque installation, obtenir un Code, conformément à la clause 2.2 des Conditions d´Utilisation.
DEUXIÈMEMENT.- CONDITIONS INHéRENTES AU SERVICE ET à L´UTILISATION
2.1. Le service ne pourra être utilisé que par des adultes ou personnes juridiques. Dans tous les cas, l´utilisateur déclare et garantit avoir atteint la majorité d´âge et jouir de ses pleines capacités mentales.
2.2. Avant d´utiliser le service, l´utilisateur doit envoyer un SMS au numéro court indiqué. Suite à cet envoi, la Compagnie devra envoyer un SMS à l´utilisateur du téléphone portable et lui fournira un code d´installation.
2.3. L´utilisateur s´engage à respecter les instructions que la Compagnie lui aura fournies, pour le Service de téléchargement du Site Web, lors de son accÈs au Service et du téléchargement du software.
2.4. Le prix de chaque SMS envoyé par l´utilisateur au numéro court indiqué est de 3€ ; le coût total de l´accÈs au service est de 3 €.
TROISIÈMEMENT.- OBLIGATIONS DE L´UTILISATEUR
3.1. L´utilisateur est le seul responsable de la configuration et des conditions techniques requises en vue de l´utilisation du service dans son ordinateur personnel et/ou dans son téléphone portable, ainsi que de leur maintenance.
3.2. L´utilisateur s´engage à ne pas utiliser le site web ou le Service d´une maniÈre susceptible de porter préjudice, d´endommager, de saturer ou d´empêcher son utilisation normale par d´autres utilisateurs, et particuliÈrement, à ne pas modifier l´interaction avec le site web en saturant la largeur de bande ou en endommageant un autre élément technique quelconque.
3.3. L´utilisateur devra éviter toute action susceptible d´entraîner la transmission d´éléments pouvant contenir un virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques, ou tout autre élément capable, d´une maniÈre ou d´une autre, d´endommager, d´interférer ou de modifier la plateforme fournissant le Service.
3.4. L´utilisateur devra indemniser la Compagnie pour l´ensemble des dommages ou des pertes causés, y compris les frais de justice engendrés par l´inaccomplissement des présentes obligations et des autres obligations applicables, conformément à ces Conditions d´Utilisation.
3.5. La Compagnie se réserve le doit de requérir à l´utilisateur, à tout moment, de justifier le respect des obligations définies dans cette clause et toutes les autres auxquelles ce droit pourrait être applicable, en vertu des Conditions d´Utilisation présentes. Par la suite, elle se réservera le doit d´annuler l´accÈs à l´utilisateur, si ce dernier refuse de justifier le respect de ces obligations.
QUATRIÈMEMENT.- PROTECTION DES DONNéES à CARACTÈRE PERSONNEL
4.1. Toutes données à caractÈre personnel, fournies par l´utilisateur à la Compagnie, du fait de l´utilisation des services proposés par le site web ou de toute autre maniÈre, seront incorporées dans une base de données personnelles, propriété de la Compagnie. Les objectifs visés par ce fichier est le support ou l´amélioration des relations entre la Compagnie et ses Utilisateurs.
4.2. De même, l´utilisateur accepte expressément qu´en nous fournissant ses données, celles-ci soient utilisées pour l´envoi de communications commerciales, à travers un moyen de communication quelconque, y compris les moyens électroniques ou télématiques, sur les produits et services proposés par la Compagnie ou les Compagnies Filiales. L´utilisateur peut s´opposer à l´envoi de communications commerciales à tout moment, grâce à l´envoi d´un courriel à l´adresse électronique suivante : info@libelasms.com
4.3. Les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d´accÈs, de rectification, d´annulation et d´opposition relatifs à leurs données personnelles, par l´envoi d´une lettre à l´adresse de Libela Gestión SMS Limited, siégeant à « Calle Estado 42 Of. 405 Santiago Centro, Chile ».
CINQUIÈMEMENT.- SUPPORT TECHNIQUE
5.1. La Compagnie offre un Support technique aux utilisateurs, visant exclusivement à résoudre des problÈmes, des incidences ou des questions concernant le téléchargement et l´installation du software. En cas de problÈme, l´utilisateur devra le communiquer en envoyant un courriel à l´adresse électronique suivante : info@libelasms.com
5.2. La Compagnie s´engage à répondre à ces incidences liées aux cas mentionnés dans la clause du paragraphe antérieur. Aucune incidence ne pourra être résolue une fois le software téléchargé et installé. En cas d´incidence quelconque relative au software, l´utilisateur devra directement contacter son développeur.
5.3. Le support technique est exclu durant la préparation, la maintenance et la configuration des conditions techniques requises pour l´utilisation du service, dans son ordinateur personnel et/ou dans son téléphone portable, obligation qu´il devra assumer, conformément aux dispositions de la clause 3.1 de ces Conditions d´Utilisation.
SIXIÈMEMENT.- LIMITATION DE RESPONSABILITé
6.1. Les services et l´équipement relevant de la propriété de la Compagnie sont conçus pour permettre le téléchargement du software et offrir le service, conformément aux Conditions d´Utilisation, et proposés dans cette web. De façon occasionnelle, d´autres éléments du réseau, tels que les opérateurs de téléphonie, peuvent affecter, au-delà de la responsabilité de la Compagnie, la qualité du Servie et plus particuliÈrement la vitesse de téléchargement. Dans ces circonstances, l´utilisateur assume et accepte le fait que la Compagnie ne puisse être tenue responsable de la vitesse de téléchargement et que sa cause puisse être attribuée au réseau et à des entreprises tierces.
6.2. La compagnie ne sera responsable des déficiences, retards ou failles du systÈme, provenant de déficiences, d´interférences et d´erreurs dans le réseau mobile, ou de toute autre faille provoquée par l´opérateur ou causée par la manipulation ou l´altération du terminal mobile de l´utilisateur.
6.3. Le site web et les systÈmes de la compagnie disposent d´une sécurité, au niveau technique et structurel, qui garantira la sécurité et la confidentialité des communications, conformément aux standards de qualité du secteur. En outre, la compagnie a implanté des contrôles destinés à prévenir les failles de sécurité, et les a introduits dans son site web et dans ses systÈmes, de maniÈre à réduire ce type de risques. Quoiqu´il en soit, l´utilisateur déclareconnaître et accepter le fait que les mesures de sécurité d´Internet ne sontpas infaillibles ; de ce fait, une communication quelconque envoyée à travers ces ressources peut être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées.
6.4. L´Utilisateur assume et accepte le fait que le site web puisse contenir des erreurs qui seront corrigées, dans la mesure du possible, aussitôt aprÈs les avoir détectées.
6.5. La Compagnie ne peut garantir que l´information fournie à travers le site web soit complÈte et vérace, et donc qu´elle ne peut être tenue responsable des dommages causés à l´utilisateur par l´accÈs au site web ou l´utilisation du service. De surcroît, elle n´assumera aucune responsabilité dérivant des produits et/ou services proposés par des entreprises tierces, à travers le site web ou des liens vers d´autres pages Internet.
6.6. La Compagnie ne sera responsable des éventuelles erreurs ou déficiences dans la sécurité, pouvant provenir de l´utilisation d´un logiciel de navigation web non actualisé, l´activation d´un mot de passe enregistré dans l´ordinateur ou des dommages et erreurs provoqués par un emploi inapproprié.
6.7. La Compagnie ne sera responsable des dommages et pertes causés par l´utilisateur, pour des retards, erreurs et déficiences au cours de la transmission de données ou du téléchargement, l´interruption de la plateforme, ainsi que des failles ou interruptions trouvant leur origine dans la communication ou l´altération, la destruction, l´utilisation inappropriée ou incorrecte, ainsi que l´introduction de données non autorisées.
6.8. La Compagnie constate que le site web bénéficie de la technologie nécessaire pour accéder ou utiliser les services compris dans celui.ci. Quoiqu´il en soit, la compagnie ne peut garantir d´accÈs continu et permanent au site web de la part des utilisateurs ; de même, la compagnie peut interrompre l´accÈs au site web et l´utilisation des services en vue de modifier ou d´améliorer techniquement ce site. Elle ne sera non plus responsable des dommages quelconques causés à l´utilisateur, en conséquence de l´interruption du service. Dans ce sens, l´acceptation de ces Conditions d´Utilisation par l´utilisateur implique l´acceptation de la non-disponibilité permanente du site web.
SEPTIÈMEMENT.- MODIFICATION
7.1. Le contenu de ce site web et/ou de ces Conditions d´Utilisation pourra, à tout moment, être modifié par la Compagnie, mettant alors les Conditions d´Utilisation modifiées à sa disposition dans le site web.
7.2. Les utilisateurs déclarent avoir lu et accepté les Conditions d´Utilisation chaque fois qu´ils accÈderont au site web ou au service. L´accÈs au site web et au service implique la pleine acceptation des modifications ayant pu être apportées dans les Conditions d´Utilisation ou le site web.
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